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2 - Contenu du Site - Representation

On entend par contenu du Site (ci-apres Contenu) la structure generale du Site, l'adresse URL a laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animees ou non, les sons dont il est compose, les marques et logos de CANAL+ TELECOM. Toute representation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procede que ce soit, sans autorisation prealable et expresse de CANAL+ TELECOM, est illicite au sens de l'article L.122-4 du Code de la Propriete Intellectuelle et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du meme code. Il en est de meme de l'extraction et/ou l'utilisation totale ou partielle des bases de donnees figurant le cas echeant sur le Site, qui sont la propriete de CANAL+ TELECOM en sa qualite de producteur et sont protegees a ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

3 - Licence d'utilisation

Du seul fait de sa connexion au Site, l'internaute qui consulte le Site (ci-apres Visiteur) reconnait accepter de CANAL+ TELECOM une licence d'utilisation du Contenu strictement limitee aux conditions imperatives suivantes :

4 - Donnees personnelles

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7 - Hebergement du Site

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8 - Aide a la navigation

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